Conditions Générales de Vente (CGV) – ANTIWORK
Dernière mise à jour : 26/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de création, gestion, modification, référencement et accompagnement de sites internet proposées par ANTIWORK.
2. Acceptation
Toute commande ou réservation de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Prestations proposées
– Création et gestion de site internet avec engagement d’un an (abonnement)
– Modifications ponctuelles de site internet à la demi-journée
– Abonnement de référencement avec engagement de 6 mois
– Contrat de maintenance technique mensuelle avec engagement de 6 mois
4. Paiement et acompte
– Acompte de 50 % obligatoire à la commande, non remboursable.
– Le solde est à régler avant livraison sauf en cas de mensualisation.
– Paiement mensuel : chaque 1er du mois par virement (ou prélèvement automatique à venir).
5. Engagements et annulations
– Tout engagement (6 mois ou 1 an) est ferme, non annulable et non remboursable.
– En cas d’annulation du projet par le client, l’intégralité du solde reste due.
6. Modifications et ajouts
– Les modifications sont incluses uniquement dans les formules avec mensualisation.
– Toute demande en dehors du cadre mensuel est facturée à la demi-journée ou à 65 €/heure.
– Deux allers-retours sont inclus dans les forfaits avec suivi. Au-delà, des frais supplémentaires s’appliquent.
7. Abonnements (référencement, maintenance, gestion annuelle)
– Engagement minimum de 6 mois ou 12 mois selon la formule choisie.
– Renouvellement automatique à l’échéance sauf résiliation écrite 15 jours avant.
– Aucun arrêt anticipé n’est autorisé. Les mensualités restantes sont dues.
8. Impayés et suspension de service
– En cas de non-paiement à l’échéance, un rappel est adressé.
– Au-delà de 30 jours sans régularisation, le site est suspendu sans préavis.
– Le site reste désactivé jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
– Le client reste redevable de l’ensemble du contrat, même si le site est coupé.
9. Fonctionnement des sites en multisite
Les sites créés dans le cadre des formules avec abonnement annuel peuvent être hébergés sur une infrastructure WordPress multisite gérée par ANTIWORK. Cette structure permet d’optimiser la création, la maintenance et la gestion de plusieurs sites clients.
À l’issue de l’engagement initial d’un an :
Le client peut choisir de prolonger son hébergement sur le multisite pour une nouvelle période d’un an, aux conditions en vigueur,
ouOpter pour une migration vers un hébergement indépendant, nécessitant :
– l’achat d’une extension professionnelle d’extraction (mentionnée dans les devis),
– et la souscription d’un hébergement individuel à sa charge.
En l’absence de choix explicite ou de renouvellement, le site sera désactivé à la fin du contrat initial.
10. Refonte ou changement de direction
– Toute refonte ou restructuration importante est facturée sur devis.
– Possible uniquement dans le cadre d’un contrat actif avec abonnement.
11. Intégration de prestataires tiers
– ANTIWORK décline toute responsabilité en cas de problème survenu suite à l’intervention d’un prestataire tiers (SEO, développeur, freelance…).
12. Contenus et responsabilités
– Le client est responsable des contenus diffusés sur son site.
– ANTIWORK ne peut être tenu responsable en cas de piratage, perte de données ou contenu illicite.
13. Livraison et support
– Les questions ponctuelles peuvent être posées par message, sans garantie de réponse immédiate.
– Toute demande de correction ou intervention hors contrat est facturée.
14. Contestation ou défaut de paiement
– Toute validation orale ou écrite vaut engagement définitif.
– Aucun remboursement ne sera effectué après début de prestation.
– Tout impayé injustifié pourra être transmis à une société de recouvrement.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de ANTIWORK.